Conditions générales de vente
1 - Dispositions générales
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Equalyse et son client. Les deux parties les acceptent sans aucune réserve et le client renonce de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de ses propres conditions générales d'achat. En cas de contestation, le tribunal de Guéret sera seul compétent. Seul le droit français sera applicable.
2 - Informations sur les produits
Les descriptions et clichés photographiques présents sur le site et dans les documents (catalogue, prospectus, tarifs…) sont réputés non contractuels et ne créés pas une obligation pour Equalyse de livrer des produits strictement conformes. Toutes modifications, adjonctions ou améliorations tant dans l'ensemble que dans le détail reste notre droit absolu sans recours possible pour l'acheteur.
4 - Commande
La commande peut se faire par tout moyen à convenance du client. Le client est tenu de fournir toutes informations nécessaires à la livraison : nom, prénom, adresse, étage, téléphone… Les informations enregistrées lors de la commande sont considérées comme valant preuve des transactions conclues entre Equalyse et son client. Equalyse s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles et à défaut de disponibilité de l'article, d'en informer au plus vite le client.
5 - Confirmation
Equalyse accuse réception de la commande au client par tout moyen à sa convenance. La commande du client ne sera considérée comme acceptée qu'après sa validation par Equalyse.
6 - Prix
Les prix indiqués par Equalyse s'entendent hors frais de livraison qui sont, sauf conditions particulières, à la charge du client. Ces prix s'entendent hors taxes (HT) et sont garantis sous réserve de modification du taux de la TVA. Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Une facture détaillée, servant le cas échéant de garantie, vous sera adressée sur votre espace client.
7 - Paiement
Il n'y a pas d'escompte pour paiement anticipé. Nos ventes sont faites au comptant à notre domicile sauf stipulation contraire. La constitution de traite ne constitue ni novation, ni dérogation à la clause ci-dessus. Le refus de paiement ou d'acceptation des traites rend immédiatement exigible l'intégralité de notre créance sans mise en demeure préalable. Les pénalités de retard sont calculées au taux de 1,5% par mois de retard outre les frais judiciaires éventuels. Les marchandises restent notre propriété jusqu'au paiement intégral des sommes dues.
8 - Moyen de paiement
Choix du moyen de paiement pour une commande par internet :
par carte bancaire avec Paypal
par Chèque établi au nom de ESCALLE Jean-Marc EIRL
9 - Livraison
Toute livraisons fait l'objet de conditions particulières dont le client sera informé lors de la passation de commande. Equalyse ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté qui tendraient à retarder ou empêcher la livraison de la commande. La livraison n'inclut pas la mise en service et le montage final du produit. Le délai de livraison est donné à titre purement indicatif et sous réserve de disponibilité. Le délai de livraison ne peut en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêts au profit du client. Le client s'engage, à prendre livraison des marchandises à l'adresse qu'il a indiquée lors de la commande.
10 - Réception des marchandises
Le client s'engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis, à signer le récépissé de livraison. En cas de problème, colis fracturé, produits manquants ou détériorés…, le client portera toutes réserves correspondantes aux observations constatées sur le récépissé de livraison, fera co-signer le livreur et conservera un exemplaire du document. Ces réserves doivent être très précises pour être prises en compte et donner lieu à un remplacement. En cas d'avarie de transport, le client doit refuser le produit endommagé au livreur et indiquer " Refus pour avarie " sur le récépissé de livraison faute de quoi tout recours contre ce dernier serait impossible. Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et l'acceptation des produits, le client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction. Dès lors, toute réclamation liée à l'état des produits livrés ne pourra être reçue. Les marchandises sont transportées aux risques et périls du destinataire.
11 - Garantie
Les produits livrés et acceptés ne peuvent être repris, sauf accord d’Equalyse. Equalyse garantit les produits dans les mêmes conditions que le fabricant d'origine. Cette garantie ne couvre pas les casses ou dommages causés par une mauvaise utilisation, de négligences, de défaut de surveillance ou d'entretien de même que les avaries résultant de l'usure normale des pièces. En cas de vice cachés, nous spécifions que nous ne fabriquons pas les produits et que nous ne nous obligeons de ce fait à aucune garantie (article 1643 du code civil). Cependant, nous interviendrons aimablement auprès du fabricant. Le remplacement intervenant dans le cadre de la présente garantie de pièces défectueuses, n'a pas pour effet d'ouvrir un nouveau délai de garantie. Il est rappelé que la garantie suppose que le client ait honoré ses engagements financiers envers Equalyse et qu'il l'utilise de façon normale conformément à la notice d'emploi et d'entretien du produit. Nous déclinons toute responsabilité s'il n'en est pas ainsi.
12 - Droit de rétractation
Conformément à la directive 97/7 CE du 20 mai 1997 relative à la protection du consommateur en matière de contrats à distance prévoit au bénéfice du consommateur un délai d’au moins 7 jours ouvrables pour se rétracter sans pénalité et sans indication de motif. Ce délai est porté à 7 jours courts à compter de la livraison de la marchandise.
Le délai de rétractation n'est applicable qu'aux particuliers. Aucun délai de rétractation n'est prévu pour les professionnels, néanmoins dans certains cas le retour peut être possible.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Equalyse s'oblige au remboursement des sommes versées, mais les frais de retour seront alors à la charge du consommateur. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours. Pour que la rétractation soit enregistrée par nos services, il convient d'adresser une lettre Recommandée avec A.R au siège d' Equalyse, 1 Impasse Jean Macé, 23000 GUERET
13 - Responsabilité
Nous ne pouvons être tenu responsable de dommages matériel, immatériel, corporel ou de toute autre nature causés par une mauvaise utilisation ou manipulation des produits. Notre responsabilité sera limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions dans la présentation des produits.
